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Conditions Générales De Vente


Préambule

Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent pour les transactions effectuées depuis la France, la Belgique et le Luxembourg. Les transactions effectuées en dehors de ces pays sont régies par les "Terms & Conditions" en anglais disponible sur ce lien http://www.mercimamanboutique.com/terms-and-conditions .

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 01 44 56 07 78 (+33 1 44 56 07 78 hors de France) ou par e-mail à [email protected] .

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Merci Maman SARL au capital de 50.000 euros dont le siège social est 22 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 517 344 ci-après dénommée " Merci Maman " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Merci Maman et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Merci Maman, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Merci Maman.

Merci Maman se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Merci Maman.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les gravures.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Merci Maman se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Rétractation

Selon l'article L 121-20-1 du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

De la même manière, tout objet personnalisé ne pourra être ni repris, ni échangée à moins d'un défaut notable de fabrication ou d'une erreur de Merci Maman dans la personnalisation.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC Monetico qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Merci Maman. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 22 rue Godot de Mauroy 75009 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Merci Maman sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Merci Maman.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Merci Maman.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Merci Maman se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Merci Maman. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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